Archive de la catégorie ‘Documents’

CONSULTER LA POPULATION

Mercredi 9 septembre 2009

CONSULTER LA POPULATION
À plusieurs reprises monsieur le maire, vous avez promis que c’est la population qui
déciderait s’il y aurait fusion ou non.

L’avis que vous avez envoyé à tous vos citoyens précise d’ailleurs que « le conseil municipal
a le désir de permettre à la population de se prononcer en procédant à un référendum ».

Que vous soyez pour ou contre un tel projet n’a aucune importance. Le comité de citoyens
vous demande de réaliser votre désir et de respecter vos engagements en tenant de bonne foi
.une assemblée d’informations conjointe avec le village tel qu’il avait été ‘prévu et de procéder
à un référendum dans le plus bref délai. Vous avez largement le temps de procéder avant les
élections de novembre 2009.

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REQUÊTE POUR FAIRE RECTIFIER LES AVIS ERRONÉS ÉMIS PAR LE MAIRE

Mercredi 9 septembre 2009

 REQUÊTE POUR FAIRE RECTIFIER LES AVIS ERRONÉS ÉMIS PAR LE MAIRE

À l’assemblée régulière du 10 août 2009 il fut démontré que les deux avis que monsieur le
maire a fait parvenir aux citoyens sont erronés.

Ces communiqués mentionnent textuellement que « les citoyens du Canton auraient subi une
hausse de 0.0094$ du 100$ malgré un crédit de taxes accordé aux citoyens du Canton…»

Le tableau à la page 9 de l’étude donc vous faites référence dans vos communiqués est très
clair;

Grâce au crédit mentionné les citoyens du Canton de Roxton auront une baisse de leur compte
de taxe.

Le comité de citoyens vous invite a consulter le document attaché, compilé par Mario Dutillly
et vous demande formellement d’émettre un nouveau communiqué. Celui-ci devra fournir une
échelle de grandeur significative. Ainsi au lieu de parler de fractions de cent par $100.00
d’évaluation il devra faire référence à des dollars par cent mille dollars d’évaluation.

* Le montant de la hausse diffère d’un communiqué à l’autre.

REQUÊTE POUR FAIRE RECTIFIER LES AVIS ERRONÉS ÉMIS PAR LE MAIRE dans Documents pdfRectification

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UNE RECTIFICATION S’IMPOSE

Mercredi 9 septembre 2009

Une rectification s’impose 
Roxton Falls, le 1 Septembre 2009
Suite au rejet unilatéral du projet de fusion par la Municipalité du Canton le 9 juillet dernier,
monsieur le Maire Stéphane Beauregard a envoyé un communiqué à tous les citoyens du
Canton. Quelques jours plus tard il a fait distribuer à toutes les résidences du Canton un avis de
correction. Tous les gens qui lisent ces documents ont l’impression que malgré un crédit de
taxes de
0.10$/100.00$ d’évaluation accordé aux citoyens du Canton, ils subiront quand même
une hausse de 0.0094$ du 100.00$ d’évaluation.

Pourtant à la page 9 de l’étude dont monsieur le Maire fait référence, on retrouve un tableau
qui montre clairement que les citoyens du Canton qui ont une évaluation municipale de
100,000.00$ paient présentement 1071.00$ de taxes incluant le service d’ordures et qu’après le
regroupement, avec le scénario du crédit de taxe de 0.10$ ils paieraient 1043.00 soit une baisse
concrète de 28.00$ pour la première année.

Attention le crédit de taxe de 0.10$ est temporaire et régressif sur une période de 5 ans. Il
baisse donc de 0.02$ par année pendant 5 ans. De savants calculs mathématiques démontrent
que le contribuable qui a une propriété évaluée a 100,000.00$ qui économiserait 28.00$ la
première année, bénéficierait d’une baisse de 20.20$ pour la deuxième année, de 12.70$ pour
l’année 3, et de 5.35$ pour l’an 4. Pour l’année 5 le crédit limite l’augmentation à 2.07$. En
résumé, après cinq ans les contribuables du Canton auront économisés au total 64.26$ pour
chaque 100,000.00 d’évaluation comparativement à ce qu’ils paient présentement.

L’augmentation de 0.0094$/100$ d’évaluation dont monsieur le Maire fait mention dans ces 2
communiqués s’appliquera seulement après la fin des crédits de taxe soit à la sixième année et
les suivantes. Concrètement cette augmentation représente un surplus à payer de 9.00$ par
année pour chaque 100,000.00$ d’évaluation.

À raison de 9.00$ par année, il nous faudra plus de 7 ans (64.26$/9.00$ = 7.14 ans) avant de
rembourser les 64.26$ que nous aurons épargnés pour les 5 premières années.

En conclusion, n’eut été du crédit de taxe les contribuables du Canton auraient subit une petite
augmentation de taxes mais que grâce au crédit, si par exemple le regroupement des 2
municipalités avait lieu le 1er janvier 2010, les économies réaliséftflpar les payeurs de taxes du
canton pendant les années 2010 a 2014 inclusivement suffiraient à payer les petites
augmentations futurfjusqu’en 2021 inclusivement. Ce n’est qu’à compter de 2022 que les
contribuables du Canton auront à fouiller dans leur poche et le montant sera de 9.00$ par année
pour chaque 100,000.00 d’évaluation.
Mario Dutilly

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ACCEPTEZ DE RENCONTRER LE CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE OU DÉMISSIONNEZ.

Mercredi 9 septembre 2009

ACCEPTEZ DE RENCONTRER LE CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE OU DÉMISSIONNEZ.
Le conseil municipal du village a demandé de vous rencontrer.

Vous avez le droit de ne pas être favorable à la fusion mais vous n’avez pas le droit de
bousiller les relations avec nos voisins et partenaires que vos prédécesseurs ont mis tant
d’efforts et d’énergie à bâtir.

Vous devez prendre conscience que c’est vous qui avez demandé par résolution à la
municipalité du village de Roxton Falls de contacter le ministère des affaires municipales
dans le but de procéder à une étude sur la fusion.

Nos partenaires ainsi que le représentant du ministère ont mis beaucoup de sérieux et d’efforts
pour réaliser l’étude. Des représentants du canton ont pris des engagements; les dates pour
une séance d’information ainsi que pour la tenue d’un référendum avaient été choisies.

Quand nos partenaires de toujours, ceux avec qui vous bâtissez notre avenir social et
économique, vous demandent une rencontre sur un sujet aussi important, vous n’avez tout
simplement pas le droit de refuser.

Le comité de citoyens vous demande de reprendre un vote à ce sujet et invite les conseillers
qui refusent cette rencontre à démissionner.

Si vous ne voulez plus nous representer c’est votre droit le plus strick, personne ne nous y
oblige.

Voir pièce jointe (la lettre d’invitation du Village)

ACCEPTEZ DE RENCONTRER LE CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE OU DÉMISSIONNEZ. dans Documents pdf Invitation-Village

Voir pièce jointe (la lettre de refus du Canton)

pdf dans Documents Refus-Canton

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BUDGET

Mercredi 9 septembre 2009

BUDGET
Vous en conviendrez certainement le processus budgétaire ainsi que son suivi sont des
éléments cruciaux pour une municipalité.

Hors nous apprenions récemment que les dépenses prévues au budget que la municipalité a
adopté et publié pour l’année 2009 ont été gonflées volontairement d’un montant supérieur à
132,000$.

Questionnée à ce sujet à l’assemblée régulière du 10 août dernier, la secrétaire trésorière nous
a candidement répondue qu’il n’existe pas dans son logiciel comptable de compte intitulé
« bas de laine )}.

Le comité de citoyens vous fait donc les 2 demandes suivantes:

1. Nous fournir une copie du budget 2009 adopté et publié ainsi qu’une copie du budget
dit réel, soit celui n’ayant pas subit d’ajustements relatifs au bas de laine.

2. Donnez aux vérificateurs externes le mandat de former notre secrétaire trésorière afin
qu’elle puisse préserver notre bas de laine sans avoir à falsifier des documents officiels
aussi important. Nous pourrons ainsi contrôler l’évolution financière en comparant les
résultats obtenus avec de vrais budgets.

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COMMUNUQUÉ

Mercredi 9 septembre 2009

COMMUNIQUÉ DE MARIO DUTILLY, EN SON NOM PERSONNEL 

Bonjour, mon nom est Mario Dutilly, résident du canton de Roxton. On m’a récemment sollicité pour faire partie d’un groupe de citoyen donc vous connaissez maintenant l’existence. Insatisfait des réponses que j’obtiens lors de mes interventions aux assemblées du conseil municipal du Canton, j’ai répondu présent à l’invitation.Je suis l’auteur du document intitulé BUDGET que nous avons présenté au conseil municipal hier et publié sur notre blog. De par la réaction de la secrétaire trésorière et de certains membres du conseil hier, j’ai pris conscience que le mot « falsifier » que j’ai utilisé n’est pas approprié car pris hors contexte il peut laisser sous entendre à de la fraude ou de la malversation.Notre intention n’est pas d’attaquer la crédibilité de personne. Désireux de rectifier la situation le plus rapidement possible, et puisque notre comité n’est pas disponible et que je suis l’auteur du dit document, je prends donc l’initiative d’apporter les éclaircissements suivants en mon nom personnel.

Je tiens à préciser qu’à ma connaissance il n’y a eu aucune fraude ou malversation par qui que se soit du conseil municipal du Canton de Roxton ou de ses employés. Je ne voudrais en aucun cas que ce message laisse supposer que quelqu’un autour de la table du conseil est mal honnête.

Ceci dit même si je reconnais que la façon de budgéter qu’utilise la municipalité n’est pas nouvelle et qu’elle puisse être légale, je demande quand même par souci de transparence que cette pratique soit changée. 

En fait selon les explications de monsieur le maire et de certains conseillers, cette situation découle d’important surplus accumulés au fil du temps, que la municipalité préfère pas affecter à ses surplus afin de conserver une marge de manœuvre, voir un coussin confortable pour faire face à d’éventuel dépenses imprévues.Il n’y a aucun mal à vouloir garder un coussin, cela dénote même un souci de saine gestion.

La problématique est le manque de transparence. 

Qui connaît l’ampleur de ce coussin?

Pourquoi le cacher?

Le budget de dépenses suivant a été adopté et publié par le conseil pour l’année 2009. Nous en avons tous reçu une copie à la maison.

                        Budget 2009

                        Dépenses 

                        Administration générale               347 452 $

                        Sécurité publique                        243 600 $

                        Transport routier                        507 750 $

                        Hygiène du milieu                        79 816 $

                        Urbanisme                                    1 200 $

                       Loisirs et culture                          34 934 $

                        Immobilisation                            90 000 $

                        Frais de financement                   32 890 $

                        Total des dépenses                1 337 642 $ 

La page 2 du rapport sur les impacts financiers de la fusion nous informe qu’afin qu’il se rapproche davantage des coûts d’opération réels de la municipalité, il faut soustraire des dépenses de ce budget la somme de $132,739$ Questionné à ce sujet, monsieur le Maire nous apprend que ce n’est pas 132,739$ mais pas moins de 150,000$ qui se cachent quelque part dans ces dépenses de 1,337,642$.Il nous explique clairement qu’ils savent très bien que ces sommes ne seront pas dépensées mais que puisse qu’ils doivent inclure une somme semblable dans leur revenu ils n’ont d’autre choix que de surévaluer leurs dépenses si non il perdrons leur marge de manœuvre…À la lecture du budget que nous avons reçu chez nous, qui de nous connaît ces montants?

Qui peut nous dire à titre d’exemple, de combien le montant de 347,452$ qui figure au poste administration générale du budget 2009 a été gonflé pour préserver notre bas de laine?

À la fin de l’année si le total réellement dépensé pour l’administration générale s’élève à 340,000$ nous serons porté à applaudir nos élus pensant qu’ils auront réaliser une économie de 7,452$ sur leur prévision budgétaire de 347,452$.

Par contre si avant l’ajustement ce budget devait être de 325,000$ et que les dépenses s’élèvent au même 340,000$ nos applaudissements se changeront en questions pour comprendre le dépassement de 15,000$.

Comment juger de la performance de nos élus si nous ne connaissons pas les vrais chiffres?

Qui est conscient que si la municipalité du Canton réalise un surplus inférieur à 150,000$ pour 2009, elle aura manquée son objectif et mangée du vieux gagné?

Si personne ne s’y retrouve, même si c’est la pratique depuis toujours et que ce n’est pas illégal, est-il possible d’envisager de changer cette façon de faire?

En assemblé le 10 août dernier, alors que proposait justement de trouver une façon de publier les vrais chiffres tout en préservant notre bas de laine, mme la secrétaire trésorière m’a répondu qu’il n’existe pas dans son logiciel comptable de compte intitulé bas de laine.

Cette réponse ne me convient pas du tout, ce problème de logiciel ne nous oblige pas à rester dans la noirceur. Je continu de croire que le conseil municipal du Canton de Roxton devrait demander à notre vérificateur externe de nous aider à trouver une façon de présenter les chiffres afin de pouvoir contrôler l’évolution financière de la municipalité.

Bien à vous

Mario Dutilly

P.S.  une copie de cette note sera envoyée par fax à la première heure demain matin à l’hôtel de ville du Canton.

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Correspondances entre Municipalitées

Mardi 8 septembre 2009

Vous trouverez ici, le refus du Canton face à l’invitation du Village pour une rencontre.

Correspondances entre Municipalitées dans Documents pdf Correspondances entre Municipalités