Bonjour tout le monde !

1 septembre 2009

Ce blog a pour but premier d’informer la population et de dénoncer les dessous de l’administration du conseil du canton de Roxton Falls.

Néanmoins, en entrant dans ce forum, vous vous engagez à ne pas poster de messages diffamatoires. L’administrateur et les modérateurs de ce forum, pourront déplacer ou supprimer tout message jugé incohérent à tout moment.

Les documents suivants ont été lu et déposés à l’assemblé régulière de la minicipalité du Canton de Roxton le 8 septembre 2009 par les membres du commité. S’il vous plait prendre le temps des parcourir et nous faire part de vos commentaires.

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DOSSIER PHOTOCOPIEUR

29 septembre 2009

DOSSIER PHOTOCOPIEUR 

Advenant une fusion, il est évident que nous pourrions économiser des sommes intéressante en mettant nos équipements de bureau en commun. À l’assemblée régulière du 8 septembre 09, il fut question de changer le serveur de la municipalité pour une somme d’environ $4000.00. Au printemps alors qu’ils étaient en plein processus d’études d’impacts sur une fusion, le conseil municipal du canton a autorisé l’achat ou la location d’un photocopieur couleur multifonction. 

Interrogé sur les raisons qui justifiaient un tel investissement dans un moment aussi inopportun, monsieur le maire a répondu aux contribuables présents que l’ancien était désuet. Appelé à préciser, monsieur Beauregard a mentionné que les coûts de réparations étaient devenus trop grands. 

Il est bien connu que presque toutes les entreprises qui exploitent des équipements semblables a celle de la municipalité disposent d’un contrat de service avec un fournisseur externe qui en assure la maintenance. Généralement ces contrats de service couvrent les pièces ainsi que la main-d’œuvre. Parfois même ces contrats couvrent les produits consumables comme la poudre ou l’encre. Ainsi quand l’équipement brise, l’utilisateur n’a rien à payer. Il n’a qu’à aviser son fournisseur de service qui vient effectuer la réparation sans frais. S’il ne peu réparer l’équipement rapidement, le réparateur fournit un appareil de courtoisie. 

Le coût du contrat de service est un nombre de cent par copie. Ce prix est révisé annuellement. Il tient compte du modèle de l’équipement, de son âge, du nombre de copie déjà réalisé par l’équipement de l’augmentation du coût des pièces etc. 

Le coût par copie augmente donc d’année en année. Il vient un temps ou il est plus économique de changer le photocopieur que de le garder. Il arrive aussi pour un vielle équipement que la compagnie qui assure la maintenance ne renouvelle pas sont offre de service faute de disponibilité des pièces.  Si comme nous le croyons, l’ancien photocopieur était couvert par un tel contrat de service, et que celui était encore valable, monsieur le maire nous aurait induit en erreur le mois passé. Pour en avoir le cœur net, jeudi le 17 septembre 2009, nous avons déposés une demande pour avoir une copie des documents suivants: 

  • le contrat d’achat ou de location du nouveau photocopieur couleur. 
  • La résolution du conseil autorisant cette transaction. 
  • Le contrat de service pour l’ancien photocopieur ainsi qu’une copie de toutes les factures d’entretien et de réparation pour la période de 18 mois précédant son remplacement. 

À SUIVRE!!!    

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CONSULTER LA POPULATION

9 septembre 2009

CONSULTER LA POPULATION
À plusieurs reprises monsieur le maire, vous avez promis que c’est la population qui
déciderait s’il y aurait fusion ou non.

L’avis que vous avez envoyé à tous vos citoyens précise d’ailleurs que « le conseil municipal
a le désir de permettre à la population de se prononcer en procédant à un référendum ».

Que vous soyez pour ou contre un tel projet n’a aucune importance. Le comité de citoyens
vous demande de réaliser votre désir et de respecter vos engagements en tenant de bonne foi
.une assemblée d’informations conjointe avec le village tel qu’il avait été ‘prévu et de procéder
à un référendum dans le plus bref délai. Vous avez largement le temps de procéder avant les
élections de novembre 2009.

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REQUÊTE POUR FAIRE RECTIFIER LES AVIS ERRONÉS ÉMIS PAR LE MAIRE

9 septembre 2009

 REQUÊTE POUR FAIRE RECTIFIER LES AVIS ERRONÉS ÉMIS PAR LE MAIRE

À l’assemblée régulière du 10 août 2009 il fut démontré que les deux avis que monsieur le
maire a fait parvenir aux citoyens sont erronés.

Ces communiqués mentionnent textuellement que « les citoyens du Canton auraient subi une
hausse de 0.0094$ du 100$ malgré un crédit de taxes accordé aux citoyens du Canton…»

Le tableau à la page 9 de l’étude donc vous faites référence dans vos communiqués est très
clair;

Grâce au crédit mentionné les citoyens du Canton de Roxton auront une baisse de leur compte
de taxe.

Le comité de citoyens vous invite a consulter le document attaché, compilé par Mario Dutillly
et vous demande formellement d’émettre un nouveau communiqué. Celui-ci devra fournir une
échelle de grandeur significative. Ainsi au lieu de parler de fractions de cent par $100.00
d’évaluation il devra faire référence à des dollars par cent mille dollars d’évaluation.

* Le montant de la hausse diffère d’un communiqué à l’autre.

REQUÊTE POUR FAIRE RECTIFIER LES AVIS ERRONÉS ÉMIS PAR LE MAIRE dans Documents pdfRectification

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UNE RECTIFICATION S’IMPOSE

9 septembre 2009

Une rectification s’impose 
Roxton Falls, le 1 Septembre 2009
Suite au rejet unilatéral du projet de fusion par la Municipalité du Canton le 9 juillet dernier,
monsieur le Maire Stéphane Beauregard a envoyé un communiqué à tous les citoyens du
Canton. Quelques jours plus tard il a fait distribuer à toutes les résidences du Canton un avis de
correction. Tous les gens qui lisent ces documents ont l’impression que malgré un crédit de
taxes de
0.10$/100.00$ d’évaluation accordé aux citoyens du Canton, ils subiront quand même
une hausse de 0.0094$ du 100.00$ d’évaluation.

Pourtant à la page 9 de l’étude dont monsieur le Maire fait référence, on retrouve un tableau
qui montre clairement que les citoyens du Canton qui ont une évaluation municipale de
100,000.00$ paient présentement 1071.00$ de taxes incluant le service d’ordures et qu’après le
regroupement, avec le scénario du crédit de taxe de 0.10$ ils paieraient 1043.00 soit une baisse
concrète de 28.00$ pour la première année.

Attention le crédit de taxe de 0.10$ est temporaire et régressif sur une période de 5 ans. Il
baisse donc de 0.02$ par année pendant 5 ans. De savants calculs mathématiques démontrent
que le contribuable qui a une propriété évaluée a 100,000.00$ qui économiserait 28.00$ la
première année, bénéficierait d’une baisse de 20.20$ pour la deuxième année, de 12.70$ pour
l’année 3, et de 5.35$ pour l’an 4. Pour l’année 5 le crédit limite l’augmentation à 2.07$. En
résumé, après cinq ans les contribuables du Canton auront économisés au total 64.26$ pour
chaque 100,000.00 d’évaluation comparativement à ce qu’ils paient présentement.

L’augmentation de 0.0094$/100$ d’évaluation dont monsieur le Maire fait mention dans ces 2
communiqués s’appliquera seulement après la fin des crédits de taxe soit à la sixième année et
les suivantes. Concrètement cette augmentation représente un surplus à payer de 9.00$ par
année pour chaque 100,000.00$ d’évaluation.

À raison de 9.00$ par année, il nous faudra plus de 7 ans (64.26$/9.00$ = 7.14 ans) avant de
rembourser les 64.26$ que nous aurons épargnés pour les 5 premières années.

En conclusion, n’eut été du crédit de taxe les contribuables du Canton auraient subit une petite
augmentation de taxes mais que grâce au crédit, si par exemple le regroupement des 2
municipalités avait lieu le 1er janvier 2010, les économies réaliséftflpar les payeurs de taxes du
canton pendant les années 2010 a 2014 inclusivement suffiraient à payer les petites
augmentations futurfjusqu’en 2021 inclusivement. Ce n’est qu’à compter de 2022 que les
contribuables du Canton auront à fouiller dans leur poche et le montant sera de 9.00$ par année
pour chaque 100,000.00 d’évaluation.
Mario Dutilly

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ACCEPTEZ DE RENCONTRER LE CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE OU DÉMISSIONNEZ.

9 septembre 2009

ACCEPTEZ DE RENCONTRER LE CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE OU DÉMISSIONNEZ.
Le conseil municipal du village a demandé de vous rencontrer.

Vous avez le droit de ne pas être favorable à la fusion mais vous n’avez pas le droit de
bousiller les relations avec nos voisins et partenaires que vos prédécesseurs ont mis tant
d’efforts et d’énergie à bâtir.

Vous devez prendre conscience que c’est vous qui avez demandé par résolution à la
municipalité du village de Roxton Falls de contacter le ministère des affaires municipales
dans le but de procéder à une étude sur la fusion.

Nos partenaires ainsi que le représentant du ministère ont mis beaucoup de sérieux et d’efforts
pour réaliser l’étude. Des représentants du canton ont pris des engagements; les dates pour
une séance d’information ainsi que pour la tenue d’un référendum avaient été choisies.

Quand nos partenaires de toujours, ceux avec qui vous bâtissez notre avenir social et
économique, vous demandent une rencontre sur un sujet aussi important, vous n’avez tout
simplement pas le droit de refuser.

Le comité de citoyens vous demande de reprendre un vote à ce sujet et invite les conseillers
qui refusent cette rencontre à démissionner.

Si vous ne voulez plus nous representer c’est votre droit le plus strick, personne ne nous y
oblige.

Voir pièce jointe (la lettre d’invitation du Village)

ACCEPTEZ DE RENCONTRER LE CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE OU DÉMISSIONNEZ. dans Documents pdf Invitation-Village

Voir pièce jointe (la lettre de refus du Canton)

pdf dans Documents Refus-Canton

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BUDGET

9 septembre 2009

BUDGET
Vous en conviendrez certainement le processus budgétaire ainsi que son suivi sont des
éléments cruciaux pour une municipalité.

Hors nous apprenions récemment que les dépenses prévues au budget que la municipalité a
adopté et publié pour l’année 2009 ont été gonflées volontairement d’un montant supérieur à
132,000$.

Questionnée à ce sujet à l’assemblée régulière du 10 août dernier, la secrétaire trésorière nous
a candidement répondue qu’il n’existe pas dans son logiciel comptable de compte intitulé
« bas de laine )}.

Le comité de citoyens vous fait donc les 2 demandes suivantes:

1. Nous fournir une copie du budget 2009 adopté et publié ainsi qu’une copie du budget
dit réel, soit celui n’ayant pas subit d’ajustements relatifs au bas de laine.

2. Donnez aux vérificateurs externes le mandat de former notre secrétaire trésorière afin
qu’elle puisse préserver notre bas de laine sans avoir à falsifier des documents officiels
aussi important. Nous pourrons ainsi contrôler l’évolution financière en comparant les
résultats obtenus avec de vrais budgets.

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COMMUNUQUÉ

9 septembre 2009

COMMUNIQUÉ DE MARIO DUTILLY, EN SON NOM PERSONNEL 

Bonjour, mon nom est Mario Dutilly, résident du canton de Roxton. On m’a récemment sollicité pour faire partie d’un groupe de citoyen donc vous connaissez maintenant l’existence. Insatisfait des réponses que j’obtiens lors de mes interventions aux assemblées du conseil municipal du Canton, j’ai répondu présent à l’invitation.Je suis l’auteur du document intitulé BUDGET que nous avons présenté au conseil municipal hier et publié sur notre blog. De par la réaction de la secrétaire trésorière et de certains membres du conseil hier, j’ai pris conscience que le mot « falsifier » que j’ai utilisé n’est pas approprié car pris hors contexte il peut laisser sous entendre à de la fraude ou de la malversation.Notre intention n’est pas d’attaquer la crédibilité de personne. Désireux de rectifier la situation le plus rapidement possible, et puisque notre comité n’est pas disponible et que je suis l’auteur du dit document, je prends donc l’initiative d’apporter les éclaircissements suivants en mon nom personnel.

Je tiens à préciser qu’à ma connaissance il n’y a eu aucune fraude ou malversation par qui que se soit du conseil municipal du Canton de Roxton ou de ses employés. Je ne voudrais en aucun cas que ce message laisse supposer que quelqu’un autour de la table du conseil est mal honnête.

Ceci dit même si je reconnais que la façon de budgéter qu’utilise la municipalité n’est pas nouvelle et qu’elle puisse être légale, je demande quand même par souci de transparence que cette pratique soit changée. 

En fait selon les explications de monsieur le maire et de certains conseillers, cette situation découle d’important surplus accumulés au fil du temps, que la municipalité préfère pas affecter à ses surplus afin de conserver une marge de manœuvre, voir un coussin confortable pour faire face à d’éventuel dépenses imprévues.Il n’y a aucun mal à vouloir garder un coussin, cela dénote même un souci de saine gestion.

La problématique est le manque de transparence. 

Qui connaît l’ampleur de ce coussin?

Pourquoi le cacher?

Le budget de dépenses suivant a été adopté et publié par le conseil pour l’année 2009. Nous en avons tous reçu une copie à la maison.

                        Budget 2009

                        Dépenses 

                        Administration générale               347 452 $

                        Sécurité publique                        243 600 $

                        Transport routier                        507 750 $

                        Hygiène du milieu                        79 816 $

                        Urbanisme                                    1 200 $

                       Loisirs et culture                          34 934 $

                        Immobilisation                            90 000 $

                        Frais de financement                   32 890 $

                        Total des dépenses                1 337 642 $ 

La page 2 du rapport sur les impacts financiers de la fusion nous informe qu’afin qu’il se rapproche davantage des coûts d’opération réels de la municipalité, il faut soustraire des dépenses de ce budget la somme de $132,739$ Questionné à ce sujet, monsieur le Maire nous apprend que ce n’est pas 132,739$ mais pas moins de 150,000$ qui se cachent quelque part dans ces dépenses de 1,337,642$.Il nous explique clairement qu’ils savent très bien que ces sommes ne seront pas dépensées mais que puisse qu’ils doivent inclure une somme semblable dans leur revenu ils n’ont d’autre choix que de surévaluer leurs dépenses si non il perdrons leur marge de manœuvre…À la lecture du budget que nous avons reçu chez nous, qui de nous connaît ces montants?

Qui peut nous dire à titre d’exemple, de combien le montant de 347,452$ qui figure au poste administration générale du budget 2009 a été gonflé pour préserver notre bas de laine?

À la fin de l’année si le total réellement dépensé pour l’administration générale s’élève à 340,000$ nous serons porté à applaudir nos élus pensant qu’ils auront réaliser une économie de 7,452$ sur leur prévision budgétaire de 347,452$.

Par contre si avant l’ajustement ce budget devait être de 325,000$ et que les dépenses s’élèvent au même 340,000$ nos applaudissements se changeront en questions pour comprendre le dépassement de 15,000$.

Comment juger de la performance de nos élus si nous ne connaissons pas les vrais chiffres?

Qui est conscient que si la municipalité du Canton réalise un surplus inférieur à 150,000$ pour 2009, elle aura manquée son objectif et mangée du vieux gagné?

Si personne ne s’y retrouve, même si c’est la pratique depuis toujours et que ce n’est pas illégal, est-il possible d’envisager de changer cette façon de faire?

En assemblé le 10 août dernier, alors que proposait justement de trouver une façon de publier les vrais chiffres tout en préservant notre bas de laine, mme la secrétaire trésorière m’a répondu qu’il n’existe pas dans son logiciel comptable de compte intitulé bas de laine.

Cette réponse ne me convient pas du tout, ce problème de logiciel ne nous oblige pas à rester dans la noirceur. Je continu de croire que le conseil municipal du Canton de Roxton devrait demander à notre vérificateur externe de nous aider à trouver une façon de présenter les chiffres afin de pouvoir contrôler l’évolution financière de la municipalité.

Bien à vous

Mario Dutilly

P.S.  une copie de cette note sera envoyée par fax à la première heure demain matin à l’hôtel de ville du Canton.

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Extrait du procès-verbal Canton du 9 juillet 2009

8 septembre 2009

                                               MUNICIPALITÉ
                                      DU CANTON DE ROXTON

                   216, Rang Ste-Geneviève, Roxton Falls (Qué6ec) JOH 1EO
                        Téléphone  » (450)548-2500 Télec.: (450)548-2412
                                          Courriel: canrox@cooptel.qc.ca

Extrait du procès-verbal de la session extraordinaire du conseil de la Municipalité du
Canton de Roxton tenue le 9 juillet 2009.

À laguelle étaient présents :

Le maire:           M. Stéphane Beauregard
Les conseillers: M. Marc Bachand
                            M. Conrad Daviau
                            Mme Diane Ferland
                            M. François Légaré
                            M. Bernard Bédard
                            M. Stéphane Beauchemin .

Est également présente, Caroline Choquette, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Tous formant quorum sous la présidence du maire.

130-07-2009

1. Résolution déclarant la tenue d’un scrutin référendaire concernant le regroupement
    des municipalités du Canton de Roxton et du Villa!!e de Roxton Falls

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil doivent se prononcer sur la tenue d’un
référendum afin de connaître 1′opinion de la population au sujet du regroupement entre
le Canton de Roxton et le Village de Roxton Falls;

CONSIDÉRANT QUE chacun des membres du conseil donne son opinion sur le
processus de regroupement;

CONSIDÉRANT QUE M. Marc Bachand se prononce en accord avec la tenue d’un
scrutin référendaire;

CONSIDÉRANT QUE les enjeux reliés au risque de perdre une partie de la subvention
de la taxe d’ accise;
CONSIDÉRANT le peu d’avantages pour les citoyens du Canton de Roxton de
poursuivre le regroupement;

Sur proposition de M. Bernard Bédard, appuyé par M. François Légaré la proposition
de tenir un scrutin référendaire est rejetée à la majorité par conséquent, les membres du
conseil mettent fin au processus de regroupement entre les municipalités du Canton de
Roxton et du Village de Roxton Falls.

                                                                                                           Adoptée

Copie certifiee conforme                                                Caroline Choquette
Donnée à Roxton Falls                                                    Directrice générale
Ce 5 août 2009                                                         et secrétaire-trésorière
*La distribution de cet extrait de résolution est autolisée conditionnellement à la réserve suivante:

Le procès-vel-bal n’a pas été approuvé et sera soumis lors de la séance du 10 août 2009.

Correspondances entre Municipalitées

8 septembre 2009

Vous trouverez ici, le refus du Canton face à l’invitation du Village pour une rencontre.

Correspondances entre Municipalitées dans Documents pdf Correspondances entre Municipalités